Le FAFCEA a pour mission d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises artisanales ainsi que celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux et, pour l’exercice de leurs responsabilités, de ceux d’entre eux qui ont la qualité d’élus des Organisations Professionnelles. Il participe au financement de cette formation.

Le FAFCEA a été créé le 1er janvier 2008, en application de l’article 8 de l’ordonnance. Il est constitué sous forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et habilité par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Artisanat et du Ministre chargé de la formation professionnelle après vérification de la conformité de son statut et de son règlement intérieur aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le conseil d’administration du FAFCEA

Le FAFCEA est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur Général, nommé par le Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration est composé de :

  • 12 membres titulaires et autant de suppléants désignés par l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) ;
  • 4 membres titulaires et autant de suppléants désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).

Les membres du Conseil d’administration doivent être des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale en activité ou des conjoints collaborateurs ou associés en activité au moment de leur désignation.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et a pour missions de :
  1. Définir les priorités de financement de la formation professionnelle des bénéficiaires (article R6331-57 du Code du travail), sur proposition des commissions techniques des métiers ;
  2. Déterminer les critères et les modalités de prise en charge des actions de formation financées par le fonds tout en respectant le principe d’égalité de traitement des ressortissants du fonds, et des prestataires de formation ou d’actions (article R6331-57 du Code du travail) ;
  3. Veiller à ce que l’allocation des financements tienne compte des besoins de formation des différents métiers représentés au sein du FAFCEA (article R6331-58 du Code du travail) ;
  4. Établir un document qui fixe les principes de gestion et les règles de procédure applicables au financement des actions de formation. Il contrôle leur mise en œuvre (article R6331-57 du Code du travail) ;
  5. S’assurer du respect du principe d’égalité de traitement entre les ressortissants du fonds (article R6331-58 du Code du travail) ;
  6. Décider des actions d’information, de sensibilisation et de Conseil des bénéficiaires mentionnés à l’article R.6331-55 du Code du travail relatives aux besoins et aux moyens de formation (article R6331-57 du Code du travail) ;
  7. Pouvoir décider de déléguer aux Organisations Professionnelles, dans le cadre de convention, les missions d’information, de sensibilisation et de conseil visées ci-dessus (article R6331-60 du Code du travail) ;
  8. Décider de la nature et des modalités de prise en charge des actions de formation des élus des Organisations Professionnelles (article R6331-57 du Code du travail) ;
  9. Rendre publique la liste de ses priorités de financement et les critères et modalités de prise en charge de ces actions. L’information des bénéficiaires mentionnés à l’article R.6331-55-I du Code du travail sur la nature des actions financées par le fonds est assurée en coordination avec l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) (article R6331-58 du Code du travail) . Une convention annuelle entre le FAFCEA et l’APCMA est établie à cet effet ;
  10. Délibérer sur le compte de résultat, le bilan et le rapport d’activité du FAFCEA chaque année ;
  11. Mettre en place des commissions dont il désigne les membres.

Les commissions techniques

Les trois commissions techniques créées par secteur d’activité (une pour le secteur Bâtiment, une pour le secteur Fabrication et Services et une pour le secteur Alimentation en détail) sont composées de membres issus du Conseil d’Administration.

Ces commissions se réunissent au moins 4 fois dans l’année.

Les Commissions techniques ont pour missions de :

  • Définir les besoins et les priorités de formation pour chaque secteur professionnel ;
  • Proposer la prise en charge ou non des formations soumises à des critères spécifiques.

Le mot du Président

« Œuvrer toujours plus pour la formation des artisans »

Ces dernières années ont été difficiles pour la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise artisanale.

Les bases instaurées pour les années à venir sont plus encourageantes, cela grâce aux actions conjuguées du FAFCEA, des Organisations Professionnelles et des Pouvoirs Publics.

La formation professionnelle est particulièrement importante dans un contexte où beaucoup de normes changent, notamment en matière environnementale, dans le domaine du numérique ou encore, entre autres, pour les métiers manuels soumis à des tendances très évolutives.


Au regard de cet enjeu qu’est la formation professionnelle continue pour l’Artisanat, le FAFCEA est un formidable levier d’accompagnement que je vous encourage tous à actionner !

Guillaume DARTOIS, Artisan coiffeur

Président du FAFCEA

Les acteurs de la formation professionnelle

Au plus près des entreprises artisanales pour les représenter, les défendre et les conseiller, les Organisations Professionnelles de l’Artisanat, l’U2P (Union des Entreprises de Proximité) et la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises), se sont mobilisées pour œuvrer à la création du FAFCEA.

Le FAFCEA est administré par des élus, eux-mêmes chefs d’entreprises artisanales implantées sur tout le territoire national.

Ces élus s’appuient sur leur parfaite connaissance des besoins de chacune des activités artisanales pour définir les priorités et moyens de formation les plus adaptés aux besoins et contraintes auxquels je suis confronté.

Le FAFCEA a pour mission de financer en tout ou partie de ma formation selon les priorités et conditions de prise en charge définies par son Conseil d’administration.

Il s’appuie sur les Organisations Professionnelles pour m’apporter aide et conseil si je le souhaite.

Voir aussi : Je cotise, quels sont mes droits ?