INFORMATION :  

  • Les chambres des Métiers ne fournissent plus de D1 en application des textes légaux ;
  • Le nouvel élément de référence est depuis le 1er janvier 2023 l’extrait du Registre National des Entreprises (RNE) géré par l’INPI.

Sur cette base :

  • Le FAFCEA ne réclame plus les extraits D1,
  • Le document sollicité est désormais l’extrait du RNE accessible via le site https://data.inpi.fr/,

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Ajustement des taux de prise en charge 2022

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