Crise du Covid-19 : évolution des critères de prise en charge

Au regard de la crise sanitaire en cours, les Pouvoirs Publics ont décidé la fermeture des établissements recevant du public (ERP) non essentiels, cela du 16 mars au 11 mai 2020 a minima. Le FAFCEA vous accompagne durant cette période.

L’adaptation de nos procédures pour les dossiers en cours :

1. Toutes les demandes de financement pour des formations en présentiel débutant entre le 16 mars et le 11 mai 2020 sont automatiquement annulées. Si ces sessions sont reportées, vous avez la possibilité de nous communiquer les nouvelles dates de formation - après la crise - que nous réaffecterons sur le dossier initial (cela afin d’éviter le dépôt d’une nouvelle demande de financement).

En cas de report, informez-nous une fois seulement les nouvelles dates connues, à l’adresse courriel covid19-reportstage@fafcea.com.

2. Les stages dont la date de début est reportée en 2021 nécessiteront qu’une nouvelle demande de financement soit déposée auprès du FAFCEA.

3. Les formations débutées avant le 16 mars 2020 et non terminées : vous avez la possibilité de fractionner votre facturation et de nous adresser les éléments de facturation intermédiaires accompagnés des justificatifs de présence habituels.

 

Les mesures exceptionnelles

Le Conseil d’Administration du FAFCEA a délibéré le 31 mars 2020 sur des mesures d’ajustement au regard de la situation en cours, cela afin d’accompagner du mieux possible les chefs d’entreprise artisanale dans leurs projets de formation :

1. Mise en place d’un financement dédié pour 3 formations courtes exclusivement à distance et spécifiquement liées à la crise COVID-19 :

  • Les gestes barrières spécifiques à une activité artisanale
  • La mise à jour du document unique pour les entreprises employant au moins 2 salariés
  • Les dispositifs législatifs et règlementaires adoptés spécifiquement en cette période de crise par les Pouvoirs Publics au bénéfice des entreprises

En pratique :

Chacune de ces trois formations sera financée pour une durée comprise entre 2h00 (minimum) et 4h00 maximum dans la limite de 25€ par heure (cf en fin d’article les documents à fournir à l’issue de la formation).

2. Formation à distance : pour les formations débutant à compter du 16/03/2020 jusqu’au 30 septembre 2020 (décision du CA du 14.004.2020), le FAFCEA interviendra financièrement sur la base d’un taux horaire de 25€/heure dans la limite de :

  • 3 formations (à distance) par stagiaire et par an ;
  • Pour un total maximal de 24 heures par an et par stagiaire (heures non-décomptées du quota de 50 heures pour les formations techniques).
    Les sessions de regroupement ne sont donc plus obligatoires durant cette période.

En pratique :

  • Les programmes de formation seront préalablement soumis à validation auprès de la commission technique concernée ;
  • Lors de l’étape du règlement, il conviendra de fournir les 2 éléments ci-dessous :
    • Une attestation d’assiduité établie par l’organisme de formation sur son papier à en-tête ;

      OU

    • Un relevé du temps de connexion (format informatisé) => ce relevé de connexion ne sera exigé qu’en cas de mise à disposition d’une plateforme numérique permettant le relevé des connexions du stagiaire. En cas de classe virtuelle ou visio « one to one », l’attestation d’assiduité et l’attestation sur l’honneur seront les justificatifs de fin de stage demandés.
    • Une attestation sur l’honneur spécifique à compléter et signer par le stagiaire.

 

Pour accéder aux modèles d’attestations (hors relevé informatique du temps de connexion) cliquez sur les liens ci-dessous :

 

Important : cette typologie de formation à distance s’ajoute aux formations techniques.

 

3. Déplafonnement du nombre de formation (qui était limité à 2) pour l’année 2020 avec le maintien des quotas horaires maximum par typologie de formation par an et par stagiaire (comptabilisation du 1er janvier au 31 décembre 2020).

 

Nos équipes restent mobilisées pour répondre au mieux à toutes vos demandes : n’hésitez pas à nous contacter par courriel à accueil@fafcea.com ou par le site internet dans la rubrique contact.

 

IMPORTANT : transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans

A compter de 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des Urssaf en lieu et place du service des impôts des entreprises.

Si vous êtes un artisan ayant le statut de travailleur indépendant, votre CFP sera appelée en novembre 2018.

Si vous êtes un chef d'entreprise artisanale rattaché au régime général par détermination de la loi, c’est-à-dire :

  • gérant minoritaire d’une société à responsabilité limitée,
  • président de conseil d'administration ou directeur général d’une société anonyme,
  • président et ou dirigeant d’une société par action simplifiée (SAS),

votre CFP est due sur la déclaration sociale nominative (DSN) de la période de septembre exigible au 5 ou 15 octobre 2018.

En DSN, la contribution devra être déclarée via le code type de personnel (CTP) 662 (cliquez ici pour plus de détails).

Si vous n’effectuez pas de DSN mensuelle habituellement, les URSSAF vous adresseront un appel au titre de la CFP qu’il conviendra d’acquitter pour le 15 octobre 2018.

Le versement de cette CFP vous permet de bénéficier sous conditions du financement en tout ou partie de vos formations par le FAFCEA.

Artisans du Bâtiment – Formations FEE BAT

Besoin d’une formation portant sur la rénovation énergétique ? Il est possible de bénéficier d’un co-financement de votre action de formation.

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Rénovation énergétique - dispositif de cofinancement FSE-RHÔNE-ALPES

Besoin d’une formation portant sur la rénovation énergétique ? Il est possible de bénéficier d’un co-financement de votre action de formation.

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FSE RHÔNE-ALPES ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020.

« L'action de développement des compétences Rhône-Alpes est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020.

 Les actions doivent être centrées sur les enjeux de la rénovation énergétique des chefs d’entreprise du Bâtiment :

  • Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels,
  • Répondre aux évolutions attendues en termes de développement durable et d'efficacité énergétique,
  • Accompagner les entreprises dans une démarche d'offre globale qui implique d'intégrer les contraintes techniques des autres corps d'état, de tenir compte des enjeux de santé pour les usagers notamment en matière de ventilation/isolation et plus particulièrement dans l'ancien,
  • Réduire et améliorer la gestion des déchets le plus en amont possible (approche « qualité-cycle de vie », connaître la toxicité des produits/matériaux, leurs impacts sur l'environnement), intégrer leur recyclage,
  • Piloter des stratégies sur l'offre de service liées au développement durable (enjeux, connaissance réglementaire et des labels),
  • Faire évoluer les savoir et savoir-faire (gestes professionnels) pour répondre aux attendus de l'éco-conception, l'éco-gestion, la construction et l'aménagement durable ».